Conditions Générales
Dernière mise à jour : 11/09/2025
1. Introduction
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web calorienvith et les services d'audit financier fournis par calorienvith. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
2. Services proposés
calorienvith fournit des services d'audit financier aux entreprises en France, comprenant notamment :
- Audit financier complet
- Audit de performance
- Audit de conformité
La description détaillée de chaque service est disponible sur notre site web. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces services à tout moment.
3. Demande de services
Toute demande de services via notre formulaire en ligne est soumise à notre acceptation. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande pour quelque raison que ce soit. Une fois votre demande acceptée, un contrat de prestation de services sera établi, détaillant les conditions spécifiques de notre intervention.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs indiqués sur notre site web sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité et de l'étendue du travail requis. Un devis précis vous sera fourni après notre consultation initiale.
Les modalités de paiement seront spécifiées dans le contrat de prestation de services. Sauf indication contraire, nos factures sont payables à 30 jours à compter de la date d'émission.
5. Obligations du client
Pour la bonne exécution de nos services, vous vous engagez à :
- Fournir toutes les informations et documents nécessaires dans les délais convenus
- Assurer l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies
- Désigner une personne de contact responsable de la coordination avec notre équipe
- Payer les factures conformément aux conditions convenues
6. Confidentialité
Nous nous engageons à respecter la confidentialité de toutes les informations que vous nous communiquez dans le cadre de nos services. De même, vous vous engagez à maintenir confidentielles les informations que nous vous communiquons et qui sont identifiées comme confidentielles.
7. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site web et à nos services, y compris les méthodologies, rapports et recommandations, restent notre propriété exclusive. Vous recevez uniquement un droit d'utilisation limité et non exclusif de ces éléments pour vos besoins internes.
8. Limitation de responsabilité
Notre responsabilité se limite à l'exécution des services tels que décrits dans le contrat de prestation de services. En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de profits ou d'opportunités commerciales.
Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de nos services ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour les services concernés.
9. Force majeure
Nous ne serons pas tenus responsables pour tout retard ou défaut d'exécution causé par des circonstances indépendantes de notre volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les épidémies, les grèves, les pannes de systèmes informatiques ou les changements réglementaires.
10. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat de prestation de services en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours. En cas de résiliation, vous devrez payer tous les services rendus jusqu'à la date de résiliation.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
12. Modifications des conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement ces conditions.
13. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@calorienvith.com